ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU CONCOURS

 

L’Association LE BASQUE ET LA PLUME (ci-après le « LE BASQUE ET LA PLUME », l’« Association » ou l’« Organisateur» ), association déclarée dont le siège social est situé 10, Rue Lasseguette à BAYONNE (64100), inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 915 331 557, organise à compter du 6 décembre 2022 , un concours littéraire portant sur les Fêtes de Bayonne (ci-après dénommé le « Concours »), selon les modalités détaillées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

 

Le Règlement du Concours a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Etude d’Huissiers/Commissaires de Justice SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY sise 43, Avenue André Ithurralde à SAINT JEAN DE LUZ (64500). Il est consultable sur place.

 

Le présent Règlement entrera en vigueur le 13 octobre 2023.

 

Toute personne souhaitant participer au Concours (ci-après dénommée le « Participant ») s’engage à respecter le présent Règlement.

 

 

ARTICLE 2 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

Le Règlement est librement consultable sur le site internet du Concours à l’adresse suivante : https://www.lebasqueetlaplume.art/reglement-du-concours-fr.html

 

Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent Règlement et en accepter toutes les modalités.

 

La validation de la participation au Concours est conditionnée par l’acceptation pure et simple, sans réserve, par le Participant, du présent Règlement.

 

Cette acceptation est matérialisée par le cochage d’une case dédiée figurant dans le formulaire de participation dématérialisé accessible à l’adresse https://www.lebasqueetlaplume.art/upload-francais.html ou par la rédaction de la mention reproduite à l’article 5 ci-dessous dans le courrier de participation adressé par voie postale.

 

 

ARTICLE 3 – THÈME DU CONCOURS 2024

 

Le thème général du Concours littéraire porte sur les Fêtes de Bayonne.

 

Il s’agit pour le Participant de rédiger un récit réel ou fictif en référence aux Fêtes de Bayonne, qui en constitueront le décor, l’ambiance, le parfum, la scène ou le prétexte (ci-après le « Manuscrit » ou le « Texte »).

 

Cette rédaction se présentera sous la forme d’un manuscrit libre, pouvant aller du poème à la nouvelle, d’un scénario ou d’une saynète, évoquant des lieux, des scènes, des personnages.

 

 

THÈME CONCOURS ADULTES 

 

OMBRES ET LUMIERES 

Uniques et plurielles. Joyeuses le jour, la nuit jouant avec l’impossible. Enfantines ou dévergondées, toujours en rouge et blanc, multicolores ou torse nu, dansantes ou tanguantes, sages et délirantes, ivres de musiques ou gorgées de bruit, délicieuses ou terribles, les Fêtes de Bayonne portent à incandescence les excès de toutes les fêtes : la joie de l'instant, l’emportement des limites, les gaietés, le tumulte et l’ivresse.

 

Personne n’a pas sa place aux Fêtes de Bayonne. Elles accueillent l’Autre, tous les autres, surtout ceux qui viennent de loin, de nulle part ou d’ailleurs. Les clefs de la ville sont données à toutes et à tous. Ce don mérite qu’on y perde la tête sans forcément y perdre la raison. C’est ce ton bariolé que l’on retrouve dans les libres écrits du premier Concours littéraire (2023) : les Fêtes comme mosaïque de textes, de rencontres, de souvenirs précieux ou imbéciles, de langues et de tons.

 

Il n’est même pas obligé de faire les Fêtes pour en écrire.

On peut les imaginer de loin ou d’à-côté.

Elles ont cette force de nous imaginer à notre insu et de nous inciter à les dire. 

 

 

THÈME CONCOURS LYCÉEN 

 

 

Écrire les fêtes.

Écrire sans décrire.

À la littérature, préférer la légèreté

D’un fandango.

Dia ! Et puis faites ce que vous voulez,

Embrassez qui vous voulez,

Entrez dans la danse

  

Les fêtes ? 

On ne dit pas la fête, encore moins la feria. 

Non : on dit les fêtes, au pluriel.

Les fêtes ? Elles sont mille, un million, 

Une centaine, trois amies en goguette,

Deux amoureux seuls au monde, 

Ces sept-là qui chantent, 

Les copains et copines qu’on sait 

Retrouver à heure fixe … 

Un instant, un regard, la foule houle, 

Les cris et les rires.

On entend des voix.

Cent souvenirs pour mille ans.

 

D’ailleurs, malade, absente ou simplement vieux,

On peut faire les fêtes de tête.

On peut les faire de partout,

Ensemble, et comme aux Fêtes,

Sans bien savoir comment.

 

 

Les Textes devront obligatoirement respecter le Thème ainsi que le formalisme défini à l’article 4.2 des présentes, afin que la participation au Concours soit considérée comme valide.

 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Concours est libre et gratuite.

 

L’appréciation de la validité de la participation du Participant est appréciée au jour de la soumission du dossier d’inscription tel que défini à l’article 5 des présentes, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.

 

 

ARTICLE 4.1. CONDITIONS RELATIVES AU PARTICIPANT

 

 

Ce concours est ouvert à toute personne physique quels que soient son âge et sa nationalité, à l’exception des membres de l’Association, des jurys et de leur famille.

 

Les participants lauréats ou primés lors d’une édition précédente sont autorisés à participer. 

 

Le Participant « Lycéen » est défini comme toute personne scolarisée dans un Lycée (Classe de 2nde, 1ère ou en Terminale) au jour de la date limite de remise du Manuscrit.

 

Chaque Participant ne pourra présenter qu’un seul Manuscrit.

 

Le Participant reconnaît que sa participation au Concours est conditionnée par l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans les conditions et selon les modalités décrites ci-avant à l’article 2.

 

Le Participant déclare être le seul et unique auteur du Manuscrit qu’il soumet en vue de la participation au Concours.

 

 

 

ARTICLE 4.2. CONDITIONS RELATIVES AU MANUSCRIT

 

Le Manuscrit doit respecter les thèmes différents pour les Catégories adultes et Lycéens tels que décrits dans l’article 3 du Règlement précité.

En outre, le Manuscrit devra également et impérativement respecter les conditions suivantes :

 

• être rédigé en langue française, en langue basque ou en langue occitane exclusivement ;

• être limité à 10.000 signes (espaces compris) pour la Catégorie Lycéens ;

• être limité à 15.000 signes (espaces compris) pour la Catégorie Adultes ;

• contenir un titre ;

• être rédigé en format papier ou .pdf, taille de police 12 et interlignes 1,5 ;

• ne comporter aucune indication personnelle permettant d’identifier l’auteur ;

• ne pas contenir d’éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité de tiers ou présenter un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

• ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (droits d’auteur, marques, dessins et modèles…).

 

Toute contravention à l’une ou l’autre de ces conditions entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Concours.

 

La remise du Manuscrit devra être réalisée dans le respect des conditions définies à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET REMISE DES TEXTES

 

La participation au Concours s’effectue par la transmission d’un dossier de participation :

 

- Par voie électronique à l’adresse suivante : concours2024@lebasqueetlaplume.art ;

 

- Par voie postale par Lettre suivie à l’adresse suivante : LE BASQUE & LA PLUME, BP8384, 64103 BAYONNE ;

 

- Via le formulaire d’inscription accessible en ligne à l’adresse https://www.lebasqueetlaplume.art/upload-francais.html

 

Lorsque la remise du dossier s’effectue par voie électronique ou par voie postale, le dossier de participation est constitué des documents suivants :

 

- Un courrier de participation rédigé et signé par le Participant et comprenant les indications

suivantes :

• Les informations et coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, email ;

 

• L’établissement scolaire et la classe en cas de participation au Concours des Lycéens

 

• La mention relative à l’acceptation du Règlement du concours rédigée dans les termes suivants : « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté le Règlement du Concours accessible et librement consultable sur le site de l’Organisateur

à l’adresse https://www.lebasqueetlaplume.art/reglement-du-concours-fr.html» ;

 

• La mention relative à l’utilisation des données à caractère personnel rédigée dans les termes suivants : « Je consens expressément à ce que les données personnelles fournies dans le cadre du concours fassent l’objet d’un traitement par l’Association Le Basquet et la Plume ».

 

- Le Manuscrit en format papier (en cas de transmission par voie postale) ou .pdf (en cas de transmission par voie électronique), rédigé dans les conditions décrites à l’article 4.2.

 

Le Participant reconnaît et accepte qu’il ne peut soumettre qu’un seul Manuscrit durant la période du Concours, une seule participation par personne étant autorisée.

 

La remise des Manuscrits se fera au plus tard le 17 mars 2024 à minuit, date de clôture des participations.

 

Si le Participant utilise la voie postale, le dossier de participation et le Manuscrit devront être réceptionnés au plus tard à cette date par l’Organisateur, le cachet de la poste faisant foi.

 

 

ARTICLE 6 – VALIDATION DES PARTICIPATIONS

 

Les Participants autorisent expressément la vérification de leur identité aux fins de validation de leur participation.

 

Le Participant est expressément informé que l’Organisateur du Concours s’assurera, avant la remise des Textes aux membres du Jury, que sa participation est notamment conforme aux articles 3, 4 et 5 du présent Règlement.

 

Toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions de ces articles entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Concours.

 

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE SÉLECTION DES LAURÉATS

 

Les Manuscrits soumis en vue de la participation au Concours et respectant les conditions exposées aux articles 3, 4 et 5 du présent Règlement seront présentés à deux jurys distincts (ci-après dénommés individuellement le « Jury » ou la « Peña - Jury ») suivant qu’ils sont rédigés en langue

française ou basque.

 

Les Participants dont le Manuscrit sera sélectionné par chaque Peña – Jury, dans les conditions ci-après détaillées, seront désignés Lauréats du Concours (ci-après les « Lauréats »).

 

 

ARTICLE 7.1. COMPOSITION DES JURYS

 

La Peña – Jury pour la langue française sera co-présidé par :

 

- Madame Florence DELAY : écrivaine de romans, pièces de théâtre et d’essais et membre de l’Académie Française depuis 2000 ;

 

- Monsieur Francis MARMANDE : écrivain, critique littéraire, dessinateur, journaliste taurin et musicien de Jazz.

 

Le Jury pour la langue basque sera présidée par Madame Itxaro BORDA, écrivaine de romans, poèmes et essais et gagnante du prix Euskadi dans la catégorie « littérature en langue basque ».

 

Le jury de langue occitane sera présidé par Serge JAVALOYÈS, auteur, romancier et poète en langue occitane et béarnaise 

 

Chaque Jury sera composé de 5 membres dans une approche équilibrée hommes/femmes, à savoir 5 écrivain-e-s de littérature basque, occitane ou française ou personnes qualifiées dans le domaine de la littérature.

 

 

ARTICLE 7.2. CRITÈRES DE SÉLECTION

 

Chaque Jury sélectionnera de manière objective et impartiale les Lauréats en tenant compte des qualités littéraires, de l’originalité du Manuscrit proposé et de son adéquation avec le thème tel que précisé à l’article 3 du présent Règlement.

 

 

ARTICLE 7.3. PROCESSUS DE SÉLECTION

 

Chaque Jury procèdera à la sélection des Lauréats par lecture et comparaison de l’ensemble des textes présentés de manière anonyme, sans qu’aucun élément d’identification du Participant ne soit visible au cours de la sélection.

 

Au terme de ce processus de sélection, vingt-quatre (24) Manuscrits seront désignés Lauréats du Concours selon les modalités suivantes :

 

- Trois (3) Manuscrits en langue française seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux lycéens ;

 

- Trois (3) Manuscrits en langue basque seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux lycéens ;

  

- Trois (3) Manuscrits en langue occitane seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux lycéens ;

 

- Cinq (5) Manuscrits en langue française seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux adultes ;

 

- Cinq (5) Manuscrits en langue basque seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux adultes ;

 

- Cinq (5) Manuscrits en langue occitane seront désignés Lauréats du Concours littéraire réservé aux adultes ;

 

Dans chaque catégorie un des Lauréats sera désigné Vainqueur du Concours.

 

Les délibérations seront confidentielles et la décision des Jurys ne pourra donner lieu à un recours.

 

 

ARTICLE 7.4. SORT DES TEXTES NON RETENUS PAR LES JURYS

 

Les manuscrits non retenus par les Jurys seront immédiatement détruits par l'Organisateur. Chaque participant reconnait expressément avoir été informé de cette clause et l'avoir acceptée.

 

 

ARTICLE 8 – ANNONCE DES RÉSULTATS ET REMISE DES PRIX

 

Les Lauréats seront contactés individuellement par courriel et/ou par courrier, les informant de leur désignation et des modalités de remise des prix.

 

Les six (6) Vainqueurs seront également contactés par téléphone et conviés à l’annonce officielle des résultats et à la remise des prix qui aura lieu le 5 juillet 2024 à Bayonne, Hôtel Villa KOEGUI au 7, rue Frédéric BASTIAT. 

 

L’Organisateur du Concours prendra à sa charge les frais de transports (train en seconde classe à l’exclusion de tout autre moyen de transport) et les frais d’hébergements (dans la limite d’une nuitée dans un établissement choisi par l’Organisateur) des Vainqueurs.

 

Lors de la cérémonie, des extraits des Manuscrits des Vainqueurs pourront être présentés au public et une conférence de presse aura lieu.

 

Le Participant reconnait d’ores et déjà être informé que les Manuscrits des Lauréats et des Vainqueurs seront édités dans un recueil publié aux Éditions ATLANTICA (ci-après défini le « Recueil »).

 

Ils seront également publiés sur le site internet du Concours accessible à l’adresse : www.lebasqueetlaplume.art

 

Enfin, les Lauréats et Vainqueurs se verront également remettre une récompense répartie selon les

modalités suivantes :

 

- Un prix d’une valeur de 700 euros TTC pour les Vainqueurs Adultes

- Un prix d’une valeur de 300 euros TTC pour les Vainqueurs Lycéens

- Un prix d’une valeur de 150 euros TTC pour les autres Lauréats

 

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

ARTICLE 9.1. RESPECT DES DROITS MORAUX D’AUTEUR

 

L’Organisateur s’engage à respecter le droit moral d’auteur du Participant, tel que prévu à l’article L. 121- 1 du code de propriété intellectuelle pour toute utilisation qu’il fera des droits cédés.

 

En particulier, l’Organisateur s’engage à :

 

- Respecter l’intégrité du Manuscrit et du texte soumis dans le cadre du Concours littéraire en ne procédant à aucune modification de l’œuvre sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de l’auteur ;

 

- Respecter la paternité de l’auteur du Manuscrit en mentionnant systématiquement son nom lorsque le Manuscrit fera l’objet d’une reproduction ou d’une représentation.

 

 

ARTICLE 9.2. CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX D’AUTEURS

 

Le Participant qui sera désigné Lauréat s’engage d’ores et déjà à céder à l’Organisateur, à titre gratuit et exclusif, dès sa désignation, les droits patrimoniaux d’auteur (notamment droits de reproduction et de représentation) grevant son Manuscrit permettant notamment l’édition du Recueil publié aux

Éditions ATLANTICA ainsi que la communication, publicité, promotion de l’ouvrage.

 

Cette cession sera matérialisée par la mise en place d’un contrat de cession de droits d’auteur au profit de l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 9.3. GARANTIES ET ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT

 

Le Lauréat déclare avoir la propriété pleine, entière et exclusive des droits d’auteurs portant sur le Manuscrit qu’il soumet en vue de la participation au Concours et notamment qu’il n’a introduit dans son Manuscrit aucune référence, réminiscence ou ressemblance susceptible de violer les droits de tiers.

 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

 

L’Organisateur se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté rendant impossible l‘exécution du Concours dans les conditions initialement prévues (imprévision ou force majeure) d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

En outre, il pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment dans les conditions de participation au Concours ou dans la sélection des Lauréats.

 

Dans cette hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les prix et récompenses mentionnées à l’article 8 ci-dessus, voire de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les juridictions compétentes.

 

Il se réserve également le droit d’exclure définitivement du Concours toute personne qui, par son comportement, nuirait à son bon déroulement.

 

 

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Lors de la soumission de sa participation, le Participant renseigne un formulaire dans les conditions exposées à l’article 5 ci-avant. Par le biais de ce formulaire, le Participant fournit à l’Organisateur des données à caractère personnel.

 

L’Association Le Basque et la Plume, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Participant dont la finalité est relative à l’organisation du Concours.

 

Ce traitement est fondé sur :

 

- Le consentement exprès des personnes concernées donné lors de l’inscription au Concours. Ledit consentement est formalisé par le biais d’une case à cocher prévue dans le formulaire d’inscription en ligne ou d’une mention manuscrite qui doit figurer dans le courrier de participation ;

 

- Le respect d’obligations légales tel que le droit à la paternité d’un auteur sur son œuvre.

 

Les données collectées par l’Association dans le cadre du Concours sont les suivantes :

 

- Identité du Participant : nom et prénom, âge ;

 

- Informations de contact : adresse de courriel / email, adresse postale, nationalité.

 

L’ensemble des données collectées sont destinées uniquement à l’Association Le Basque et la Plume et à ses éventuels sous-traitants pour la validation des participation, l’annonce des résultats, la remise des prix et l’exploitation des droits patrimoniaux d’auteur.

 

Elles sont indispensables au respect de la finalité mentionnée ci-avant, l’Organisateur devant s’assurer du respect des conditions de participation mentionnées à l’article 4 du Règlement.

 

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées jusqu’au terme du Concours.

 

S’agissant des Lauréats, les données à caractère personnel seront conservées jusqu’au terme de la durée de cession des droits d’auteurs prévue à l’annexe 1 du Règlement.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), le Participant a la faculté d’exercer les droits suivants :

 

- Le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel ;

 

- Le droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ;

 

- Le droit de définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

 

Afin d’exercer ses droits, le Participant peut adresser une demande à l’Association, par courrier à l’adresse suivante (bonjour@lebasquetetlaplume.art) ou à l’adresse postale figurant dans l’article 1 du Présent Règlement.

 

Enfin, le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par voie postale.

 

Pour ce faire, le Participation peut saisir la CNIL par voie postale (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr).

 

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le Règlement du Concours est soumis à la loi française, notamment à la règlementation applicable aux jeux et concours et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute réclamation ou contestation survenant à l'occasion de l'interprétation, de la validité, de l'exécution du Règlement qui ne pourra être réglée de manière amiable sera soumise aux tribunaux compétents de la ville de BORDEAUX.